Notice Sur La Confidentialité

Introduction

Chez Mondelēz International, nous estimons votre confiance lorsque vous nous confiez vos données personnelles et nous savons que vous pouvez être concerné par l’information qui nous est fournie et sur la manière dont nous la traitons.

Si vous lisez cette notice sur la confidentialité, c’est parce que vous avez peut-être consulté un site Web, une appli mobile ou un autre site de réseaux sociaux (ci-après « sites ») gérés par une des filiales européennes du groupe Mondelēz International (« Mondelēz International » ou « nous ») ou parce que vous nous avez peut-être contactés directement par téléphone ou par écrit.

Cette notice sur la confidentialité (en totale transparence et en conformité avec les lois et règlements en vigueur, spécialement le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679- « RGPD ») fixe la base sur laquelle nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez nos sites ou que vous nous contactez.

En bref sur le traitement des données de Mondelēz International

Mondelēz International collecte et utilise les données personnelles que vous indiquez ou que nous collectons sur vous lorsque vous naviguez sur nos sites à des fins de publicité, de fourniture en produits et services, de prise de contact avec nous pour le marketing ou d’autres buts commerciaux, de réponse à vos questions concernant nos produits, pour faciliter votre participation à nos offres et promotions, pour analyser et améliorer la qualité de nos produits et services.

Votre accès à nos sites et leur utilisation sont soumis aux conditions de notre avis de confidentialité et de toutes les lois en vigueur. Le traitement de vos données personnelles se limite au strict nécessaire concernant les buts susmentionnés. Nous ne vous demandons votre consentement exprès que là où il est nécessaire pour les opt-ins si bien que vous avec le plein contrôle des informations que nous traitons et détenons sur vous. Par ailleurs, nous ne traitons vos données personnelles que si nécessaire pour réaliser un contrat avec vous, pour remplir une obligation légale de Mondelēz International et/ou aux fins des intérêts légitimes de Mondelēz International.

Nous traitons normalement vos données personnelles dans l’Union européenne mais elles peuvent aussi être mémorisées dans des systèmes situés partout dans le monde et peuvent être traitées par des sous-traitants opérant pour nous. Ces systèmes et prestataires peuvent être situés dans des territoires tels que les États-Unis qui ne fournissent pas un niveau de protection de la confidentialité équivalent à celui de l’UE. Dans ce cas, Mondelēz International met en place les mesures techniques et d’organisation adéquates pour protéger vos données personnelles et garantir un niveau de sûreté équivalent à celui du pays d’origine. Vous pouvez rechercher plus d’information sur l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’objection, et de transmissibilité des données concernant vos données personnelles en cliquant sur notre fonction Contactez-nous ou en contactant notre responsable de la protection des données (coordonnées ci-dessous).

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité de temps en temps en postant la version actualisée sur nos sites. Nous informons de tout changement si bien que vous pouvez toujours suivre les changements actuels. Veuillez consulter régulièrement cette notice pour rester informé sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Cet avis de confidentialité est daté du 11/04/2018

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Le type d’information et les données personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous consultez nos sites ou interagissez avec nous peuvent inclure ce qui suit :

  • Les détails personnels que vous fournissez – nom, adresse postale et autres détails de contact, tels que numéro de téléphone et adresse électronique, vos demandes, réclamations et autres données que nous recevons lorsque nous communiquons avec vous via email, en ligne ou réseaux sociaux et toute autre information que vous fournissez - par exemple, si vous vous enregistrez avec nos sites, si vous vous inscrivez à notre lettre d’information, si vous participez à nos offres et promotions, réagissez, répondez à une enquête ou achetez nos produits ou services ;
  • Information de paiement – y compris les données d’achat tels que détails de compte, carte de crédit et numéro de carte de débit, date d’expiration, adresse d’envoi et de facturation;
  • Information de connexion de compte – y compris toute information requise pour créer un compte d’utilisateur, comme nom d’utilisateur, mot de passe et question et réponse de sécurité ;
  • Informations collectées automatiquement – y compris informations sur votre ordinateur, adresse IP et navigateur que nous pouvons collecter par exemple lorsque nous utilisons sur nos sites nos propres cookies ou des cookies de tierces parties, balises web et technologies similaires qui collectent des informations sur votre utilisation de nos sites ou sur votre interaction avec nous par emails. Voir notre politique des cookies pour plus d’information.

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles aux fins ci-dessous et sur une base légale. Sachez que dans la mesure où nous détenons des informations sur vous, vous pouvez utiliser cette information aux mêmes fins.

Pour des intérêts commerciaux légitimes : nous pouvons utiliser vos données personnelles (sur base groupée ou individuelle), comme vos détails de contact, votre compte et vos données d’identification électronique, information concernant vos achats dans nos magasins et en ligne, à des fins de publicité et d’analyse et pour améliorer la qualité de nos produits ou services et pour vous comprendre en tant que client.

Cela signifie que nous analysons les informations que vous fournissez en utilisant nos sites ou nos produits et services. Nous utilisons ces informations pour les améliorer et pour plus de convivialité (nous analysons quelles pages Web vous consultez, quels produits et services vous utilisez et aimez, comment vous utilisez ces produits et services).

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles pour des intérêts commerciaux légitimes comme pour générer des statistiques sur les utilisateurs de nos produits et services ; pour assister la sécurité et prévenir la fraude ; à des fins d’intégrité du système ; pour vous envoyer un ordre de confirmation ; pour faciliter nos transactions commerciales, opérer des politiques et procédures ; pour nous permettre de faire des transactions telles que fusion, vente, réorganisation, transfert d’actifs ou d’activités de Mondelēz International, acquisition, faillite ou évènement similaire ; et à toute autre fin commerciale légitime autorisée par la loi en vigueur sur laquelle nous fournissons l’information afférente en temps utiles.

Pour réaliser les conditions d’un contrat : pour acheter nos produits ou services ou pour développer un concours, une compétition ou une promotion auxquels vous pouvez participer, pour mener la promotion et vous contacter si vous avez gagné, pour pouvoir répondre à toute demande d’information faite en utilisant nos fonctions Contactez-nous.

Nous utilisons vos informations reposant sur votre consentement, là où donné, par exemple à des fins de marketing et pour adapter nos communications à votre profil via email, texto, autres moyens électroniques ou autres. Vous pouvez toujours révoquer votre consentement ; voir Quels droits avez-vous concernant vos données personnelles que nous détenons ?

Pour remplir nos obligations légales, pour maintenir des documents commerciaux appropriés, traiter les réclamations adressées à notre service après-vente, nous conformer aux demandes légales par les autorités publiques et aux lois et règlements en vigueur ou autre requis par la loi.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire les buts pour lesquels elles sont prélevées (le temps nécessaire pour nous permettre de répondre à vos demandes et problèmes).

Nous pouvons conserver vos données personnelles pour une période raisonnable après votre dernière interaction avec nous. Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les effaçons de manière sécurisée. Au lieu de détruire ou d’effacer vos données, nous pouvons les anonymiser si bien qu’elles ne peuvent pas être mises en relation avec vous. Dans certain cas, des obligations légales peuvent nous contraindre à conserver des documents spécifiques pour une période définie.

Avec qui partageons-nous vos données ?

  • Les filiales Mondelēz International. Vos données personnelles peuvent être partagées entre les sociétés Mondelēz International qui peuvent utiliser vos données comme décrit dans cet avis de confidentialité.
  • Prestataires et opérateurs de services. Nous pouvons engager des sous-traitants, agents, prestataires et filiales pour nous fournir des services tels que soutien pour les opérations internes sur nos sites web, applis ou boutiques en ligne (y compris prestataires de services de réseaux sociaux, traiteurs de paiement, agences d’activation de marque, fournisseurs d’analyse de données et tiers que nous utilisons pour livrer vos commandes, tels que services de messagerie) ou pour le traitement technique (services d’hébergement ou stockage de données) ou pour des services de gestion de relations clients, tout comme des services de support promotionnel (organisateurs de compétitions, loteries et concours, prestataires de tirages au sort, agences de gestion d’évènements, vendeurs de prix ou de régimes de rémunération) et autres services afférents.
  • En fournissant leurs services, ils peuvent accepter, recevoir, conserver ou traiter des données personnelles pour nous. Nos contrats avec des prestataires de services ne permettent pas d’utiliser vos informations à leurs propres fins, dont leurs fins de marketing. Conformément aux exigences légales en vigueur, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour faire appel à des tiers pour sécuriser vos données personnelles de manière adéquate et ne les traiter qu’en accord avec nos instructions.
  • Nous pouvons parfois vous proposer un service ou une application en coopération avec des partenaires (cosponsors ou bailleurs de licence, licenciés ou distributeurs de nos produits de marque). Il est parfois nécessaire de divulguer vos données personnelles à ces partenaires. Conformément aux exigences légales en vigueur, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour faire appel à des tiers pour sécuriser vos données personnelles de manière adéquate et ne les traiter qu’en accord avec nos instructions ou comme cocontrôleurs. Dans les cas où la divulgation de vos données personnelles avec des tiers se fait sur votre consentement ou à votre demande, si important, nous vous mentionnons la divulgation et vous avez le choix de ne pas participer ou de vous opposer à cette divulgation.
  • Tierces parties en cas d’obligation légale. Nous pouvons aussi divulguer vos données si la loi nous y oblige, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux procédures légales ; si nous croyons nécessaire ou approprié de divulguer les données personnelles aux autorités policières, comme pour enquêter sur des fraudes réelles ou présumées, infractions à la sécurité ou à cet avis de confidentialité ; pour répondre à toute réclamation contre nous et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Mondelēz International, de nos clients ou du public.
  • Tierces parties en cas de transaction d’entreprise. De plus, des information sur nos clients, y compris données personnelles, peuvent être divulguées comme partie d’une action, vente, réorganisation, transfert d’actifs ou d’activités de Mondelēz International, acquisition, faillite ou évènement similaire.

Transferts internationaux de vos données personnelles

Nous traitons normalement vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Nonobstant cela, la nature internationale de notre activité implique que vos données personnelles puissent être divulguées par des filiales non européennes du groupe Mondelēz International. Un accord de transfert de données régulant ces transferts est alors passé.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir des services commerciaux. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles, mais toujours selon nos instructions et soumis à un contrat. Si ces tiers sont situés dans des territoires (comme les États-Unis) qui n’offrent pas un niveau de protection de la confidentialité équivalent à celui appliqué dans l’UE, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vérifier que vos données fassent l’objet d’un niveau de protection adéquat, soit en passant des accords de transfert de données soit en garantissant que les tiers sont certifiés selon des schémas appropriés (EU-US Privacy Shield par exemple).

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Nous utilisons toute une série de standards, technologies et procédures physiques, techniques et administratives pour sécuriser vos données personnelles contre la perte, l’abus, l’altération, la destruction ou le dommage à un niveau approprié au degré de sensibilité de l’information.

Nous prenons des mesures pour limiter l’accès de vos données aux personnes qui en ont besoin dans l’un des buts indiqués dans cet avis de confidentialité. Nous garantissons par contrat que tout tiers traitant vos données personnelles assure le même niveau de confidentialité et d’intégrité de vos données.

Quels droits avez-vous concernant vos données personnelles que nous détenons ?

Vous avez les droits suivants :

  • obtenir une copie de vos données personnelles avec l’information sur la manière dont les données sont traitées ;
  • rectifier des données inexactes (y compris le droit de complétude de données incomplètes) ;
  • effacer vos données personnelles dans des circonstances limitées là où elles ne sont plus nécessaires par rapport aux buts pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ;
  • restreindre le traitement de vos données personnelles :
    • si l’exactitude des données personnelles est contestée ;
    • si le traitement est illégal mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles ;
    • si nous n’avons plus besoin des données dans les buts pour lesquels elles ont été collectées mais qu’elles sont requises pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale ;
    • si vous récusez le traitement qui est justifié sur la base d’un intérêt légitime ;
  • pour s’opposer à des décisions basées uniquement sur le traitement automatique, profilage compris ;
  • pour recevoir une copie portable de vos données personnelles ou pour avoir une copie transférée à un contrôleur là où techniquement faisable et si cela n’entraîne pas de coûts déraisonnables ;

Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez l’envoyer en cliquant sur notre formulaire Contactez-nous ou en contactant notre responsable de la protection des données (voir les détails de contact ci-dessous).

En alternative, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, cet avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter soit en nous l’envoyant en cliquant sur notre formulaire Contactez-nous ou en contactant notre responsable de la protection des données (voir les détails de contact ci-dessous). Si raisonnablement possible et requis, nous nous efforcerons de faire valoir vos droits dans un délai d’un mois.

Vous pouvez toujours révoquer votre consentement à recevoir la lettre d’information ou des avis de marketing, à titre gracieux en suivant les instructions de tout avis de marketing ou en utilisant l’option de désinscription dans notre formulaire Contactez-nous. Vous pouvez aussi contrôler ces préférences dans vos réglages de profil si applicable.

Réseaux sociaux et autres sites Web

Si vous participez à l’un de nos profils MDLZ ou partout où MDLZ est présent dans un forum de réseau social quelconque comme Facebook, Twitter, Yammer, Pinterest, Instagram, LinkedIn, Youtube, etc., vous pouvez vous familiariser et comprendre les outils fournis par ces sites vous permettant de choisir comment partager les données personnelles dans vos profils.

Les pratiques et politiques de confidentialité de ces tiers s’appliquent à ces forums, si bien que nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité en vigueur, les conditions d’utilisation et les informations relatives à la manière dont vos données personnelles sont utilisées dans ces environnements de réseaux sociaux.

En conséquence, nos sites peuvent contenir des liens à des sites Web tiers ; si vous suivez ces liens, vous quittez nos sites et nos applications mobiles. Ces sites Web tiers sont sélectionnés avec soin et Mondelēz International n’endosse aucune responsabilité pour l’utilisation de vos données personnelles par ces organisations. Pour plus d’informations et de détails, veuillez consulter les avis de confidentialité de tiers et la déclaration de confidentialité du site Web que vous consultez (si elle existe).

Comment traitons-nous les données personnelles d’enfants ?

De manière générale, nos sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 12 ans. Comme nous prenons la protection de la confidentialité des enfants très au sérieux, nous exploitons nos sites en conformité avec toutes les lois applicables des juridictions respectives. Les enfants de moins de 16 ans, et en fonction de la loi en vigueur du site, doivent avoir le consentement d’un parent/tuteur avant de nous fournir des données personnelles sur le site. Si nous constatons qu’un utilisateur n’a pas l’âge requis et en l’absence du consentement parental, nous n’utilisons ni ne conservons ses données personnelles. Sans ce consentement, l’enfant ne peut pas participer à certaines activités. Mais en certaines circonstances, nous conservons et utilisons ces informations (en accord avec le reste de cet avis et de la loi en vigueur) de manière à notifier et obtenir le consentement du parent/tuteur et pour la sûreté, la sécurité, la fiabilité et autres buts autorisés par la loi en vigueur. Un parent/tuteur peut corriger, supprimer, modifier ou refuser la collecte ou l’utilisation des données personnelles de l’enfant en cliquant sur notre formulaire Contactez-Nous ou en contactant notre responsable de la protection des données (voir coordonnées ci-dessous), avec le nom de l’enfant, l’adresse et l’adresse électronique.

Responsable de la protection des données de Mondelēz International

Mondelēz International a un Responsable de la Protection des Données (« RPD ») qui s’occupe de la conformité avec la loi afférente. Vous pouvez toujours le contacter en toute sécurité et confidentialité si vous avez des questions ou des doutes sur le traitement de vos données personnelles ou un problème sur la protection de données quelconques.

Vous pouvez contacter le RPD par email à MDLZDataProtectionOfficeMEU@mdlz.com