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Préambule

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Votre utilisation du site

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Tout matériau que vous téléchargez, y compris mais non limité au logiciel, aux fichiers, aux graphiques, aux données ou autre, est détenu par Mondelēz International ou ses donneurs de licence. Lorsque vous téléchargez ces matériaux, ils vous sont fournis par Mondelēz International sous une licence révocable. Mondelēz International conserve l'entière propriété sur le logiciel et sur tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer ou vendre le matériel et vous ne pouvez pas non plus procéder à une ingénierie inverse, le désassembler ou le convertir sous une autre forme quelconque utilisable.

Matériel soumis par vous

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout ce que vous soumettez, y compris la légalité, la fiabilité, l'adéquation, l'originalité et le copyright de tout matériel. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier via le site un contenu diffamatoire, obscène, menaçant, qui porte atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, abusif, illégal ou par ailleurs inadmissible ou pouvant constituer un acte criminel ou encourager la commission d'une tel acte, susceptible de violer les droits d'autrui ou qui par ailleurs engagerait la responsabilité ou violerait la loi. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial dans le site.

Sauf les données personnelles que nous collectons en accord avec notre mention de confidentialité, toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autre information que vous communiquez à Mondelēz International via ce site deviennent la propriété de Mondelēz International, même si cet accord est achevé. Mondelēz International et les personnes qu'elle désigne sont libres de copier, de divulguer, de distribuer, d'incorporer et d'utiliser par ailleurs les matériaux que vous nous soumettez à toutes les fins commerciales ou non commerciales, sans obligation de vous dédommager pour les matériaux.

Clause de non responsabilité

Mondelēz international n'émet aucune déclaration ou garantie sur l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce site. Ce site et les matériaux d'information, services et produits de ce site, y compris mais non limité au texte, aux graphiques et aux liens sont fournis tels quels et sans garantie expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Mondelēz international décline toute garantie expresse ou implicite, y compris mais non limité à des garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatiques et à des garanties découlant d'une négociation ou d'une performance. Mondelēz international ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site soient absentes d'interruptions ou d'erreurs, que les défauts soient corrigés ou que ce site ou le serveur qui met le site à disposition ne comportent aucun virus ou autres composants dangereux. Mondelēz international décline toute responsabilité concernant l'utilisation de matériaux de ce site en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de précision, d'adéquation, d'utilisabilité, de rapidité, de fiabilité ou autre. En plus du susmentionné, vous (et non pas Mondelēz international) endossez les frais de tout service, réparation ou rectification nécessaires.

Dans certains états, il se peut que la loi interdise la non responsabilité si bien que cette clause ne vous concerne pas.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Mondelēz international ne répond de dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, fortuits, exemplaires ou conséquents, ou de dommages quels qu'ils soient, même si Mondelēz international a été informé de la possibilité de tels dommages, que ce soit en raison d'un contrat, par négligence, ou toute autre théorie légale, découlant de ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou la performance de l'information, des services, des products des matériaux disponibles à partir de ce site. Ces restrictions s'appliquent nonobstant l'échec de tout autre recours. Du fait que certaines juridictions n'autorisent pas la limitation sur la durée des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages fortuits ou conséquents, il est possible que ces limites ne vous concernent pas.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre et tenir à couvert Mondelēz International, ses représentants, directeurs, employés, agents, donneurs de licences et fournisseurs de et contre toutes les pertes, dépenses, sinistres et frais, y compris les frais d'avocat et de tribunal raisonnables, résultant de la violation de ces termes et conditions ou de toute activité relative à votre compte Internet (y compris mais non limité à une conduite fautive ou abusive) par vous-même ou toute autre personne qui accède au site en utilisant votre compte Internet.

Titres de Mondelēz International

Nous ne fournissons pas de conseil d'investissement via ce site, et le matériel de ce site ne devrait pas être considéré comme une offre de vente ou une sollicitation d'acheter des titres de Mondelēz International. Si vous décidez d'utiliser du matériel disponible sur le site dans l'intention d'acheter ou de vendre des titres de Mondelēz International, veuillez noter que le matériel sur le site ne reflète qu'une performance passée et une information historique qui ne sont pas nécessairement l'indice d'une performance future.

Liens à d'autres sites

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Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce site contient des énoncés prospectifs comme définis par la loi américaine sur la réforme des litiges relatifs aux valeurs privées de 1995. Ces énoncés, quel que soit le moment où ils ont été faits reposaient sur les attentes actuelles d'évènements futurs. Si certaines de ces hypothèses sous-jacentes se révèlent être inexactes ou si des risques ou des incertitudes se matérialisent, les résultats réels peuvent varier ou avoir déjà varié des attentes et prévisions de Mondelēz International dans ces énoncés.

Juridiction

Mondelēz International contrôle et gère ce site à partir du siège social de Deerfield en Illinois aux États-Unis d'Amérique. Nous déclinons toute responsabilité sur l'adéquation des matériaux figurant sur le site pour une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous utilisez le site à partir d'un lieu en dehors des États-Unis, vous êtes seul responsable de la conformité aux lois locales en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les matériaux du site en enfreignant les lois et les règlements américains sur l'exportation. Toute réclamation relative au site Web ou à son utilisation est régie par les lois matérielles internes de l'État fédéral d'Illinois, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, et vous acceptez que la juridiction compétente dans toute procédure légale découlant directement ou indirectement de ce site ou en relation avec lui, soit située dans l'État ou les tribunaux fédéraux du comté de Cook dans l'Illinois.

Modification du site Web et de ses conditions

En fournissant des contenus sur ce site, Mondelēz International ne promet pas qu'ils soient toujours à disposition. Mondelēz International est habilité à mettre fin à ce site entièrement ou en partie à tout moment sans préavis. Mondelēz International se réserve donc le droit de modifier les termes, conditions et avis pour ce site à tout moment par la simple mise à jour du présent message et votre utilisation du site après ces changements fonde votre acceptation de ces changements de conditions. Vous consentez à consulter ces conditions régulièrement afin de vérifier les changements. Certaines conditions peuvent être remplacées par des notes de nature juridique ou des conditions figurant sur des pages spéciales de ce site.

Résiliation de ce contrat

Ce contrat est en vigueur jusqu'à résiliation d'une des parties. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en détruisant tous les matériaux obtenus de ce site, y compris la documentation afférente et toutes les copies et installations. Mondelēz International peut résilier ce contrat à tout moment et sans préavis à sa seule discrétion si vous enfreignez une condition de ce contrat. En cas de résiliation, vous devez détruire tous les matériaux.

Divers

Si une disposition de ce contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. C'est le contrat entier entre vous et Mondelēz International concernant tous les aspects de votre utilisation du site.

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